Intervention de Éric Bocquet

L’amendement n° II-329 tend à relever de 1, 4 million d’euros la contribution de l’État au financement du nouveau groupement d’intérêt public France enfance protégée.

En effet, comme le souligne le rapporteur pour avis, les conséquences sur les crédits de la mission de l’insertion dans le texte considéré comme adopté par l’Assemblée nationale de l’article 46 quater n’ont pas été tirées.

Pour mémoire, cet article permet de déroger en 2023 au principe de financement paritaire entre l’État et les départements, d’où il résulte nécessairement un relèvement de la contribution de l’État.

La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.