Intervention de Arnaud Bazin

Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendements 714 500 000

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

L’amendement n° II-714 a pour objet de renforcer de 500 000 euros les moyens de lutte contre la prostitution. Les auteurs de l’amendement le présentent comme un amendement d’appel, qui est l’occasion d’ouvrir ce débat. La commission en demande le retrait.

L’amendement n° II-668 tend à augmenter les crédits destinés au financement de l’aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine. Mais l’AVFS est un droit, dont les conditions d’attribution sont déterminées par l’article L. 117-3 du code de l’action sociale et des familles. Le montant inscrit dans la loi de finances n’est qu’une prévision. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

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