Intervention de Éric Bocquet

L’amendement n° II-542 vise à ouvrir 500 000 euros de crédits supplémentaires pour le financement d’un observatoire national des féminicides. Si cette cause est de première importance, la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), gérée par le ministère de l’intérieur, publie déjà des études sur le sujet. On sait ainsi que 122 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon en 2021. Il ne paraît ni utile ni efficace de multiplier les structures. L’amendement nous semble donc satisfait ; c’est pourquoi nous en demandons le retrait.

L’amendement n° II-500 vise à ouvrir le débat sur l’extension du RSA aux personnes âgées de moins de 25 ans. Au vu du montant demandé – 1 euro –, il ne peut s’agir que d’un amendement d’appel. Une telle mesure relève en tout état de cause de la loi. La commission demande donc le retrait de cet amendement, même si je suis favorable, à titre personnel, à une telle mesure.

Même avis sur l’amendement d’appel n° II-573, qui vise à ouvrir le débat sur le non-recours à la CSS des personnes âgées de moins de 25 ans, d’autant qu’une telle mesure relève plutôt du PLFSS.