Intervention de Arnaud Bazin

Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 574

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

L’amendement n° II-574 a pour objet l’éradication du sans-abrisme. Il s’agit d’un amendement d’appel, au vu de l’euro symbolique demandé. En outre, une telle mesure relève plutôt de la politique du logement ou de la mission « Cohésion des territoires ». La commission demande donc le retrait de cet amendement.

L’amendement n° II-667, enfin, vise à demander la publication d’un rapport sur le RUA, afin d’ouvrir le débat sur cette question. Il s’agit d’un amendement d’appel. D’ailleurs, le projet de RUA semble avoir été abandonné au profit d’un mécanisme de solidarité à la source. Sur ce sujet, comme je l’ai déjà fait, je sollicite l’avis du Gouvernement.

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