Intervention de Charlotte Caubel

Je le rappelle en préambule, je n’ai pas le monopole des lignes budgétaires relatives à l’enfance : mes collègues chargés, respectivement, du handicap, de la pauvreté, de l’école, de la justice, ou encore de l’aide alimentaire, contribuent tous, également, au bien-être de nos enfants !

Comme je l’ai expliqué, cette année est, pour la protection de l’enfance, une année de transition. Je vous propose donc de maintenir les crédits de la contractualisation à 140 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 50 millions d’euros consacrés aux jeunes majeurs. Nous avions déjà prévu une somme identique dans le budget pour 2022 ; nous proposons de la maintenir en 2023, étant entendu que les départements peinent à évaluer leurs besoins et que nous pourrons toujours rectifier ce montant si ceux-ci viennent à augmenter.

Ce qui est important pour moi, c’est d’améliorer la gouvernance : la gouvernance nationale, avec le GIP France enfance protégée – j’y reviendrai –, mais aussi la gouvernance territoriale, dans le cadre des cellules départementales de protection de l’enfance (CDPE), avec lesquelles nous travaillerons à la contractualisation, en ayant des objectifs extrêmement précis. Nous évaluerons ce qui a été fait en 2021 et en 2022, afin d’améliorer nos besoins pour le budget de 2024, notre objectif étant l’efficacité des dépenses.

Quant au GIP France enfance protégée, il sera créé le 1er janvier 2023. Son financement paritaire connaîtra une exception pendant cette année de transition ; nous considérons en effet que le programme 304, « Inclusion sociale et protection des personnes », est calibré pour financer les mesures nouvelles, qui sont relativement limitées, de l’année 2023. Il sera éventuellement ajusté, si nécessaire. Il faut laisser un peu de temps à ce GIP pour mettre en œuvre toutes ces mesures nouvelles.

En ce qui concerne les préconisations de la Ciivise, il ne faut pas oublier que, au-delà du programme 304, l’Ondam et le fonds d’intervention régional (FIR) contribuent largement, eux aussi, à la politique de prévention contre les violences sexuelles et à la prise en charge des victimes de telles violences.

Il sera affecté aux unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger (UAPED) un montant global de 16 millions d’euros, via le budget du FIR et de l’Ondam, mais aussi le budget de l’État qui est vous est aujourd’hui présenté, lequel prévoit à ce titre 7, 4 millions d’euros, dont 1, 3 million d’euros pour des mesures nouvelles. Ces unités sont consacrées à la détection, à l’accompagnement judiciaire et à la prise en charge des enfants victimes.

La formation des professionnels reste évidemment un axe important ; le budget qui vous est proposé y consacre des crédits. Ainsi, la plate-forme téléphonique…