Intervention de Isabelle Rome

Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendements 710 137 730

Isabelle Rome :

Mme Isabelle Rome, ministre déléguée. Les amendements identiques n° II-549 et II-594, ainsi que l’amendement n° II-710, ont pour objet de généraliser la prime issue du Ségur de la santé en l’étendant aux salariés relevant du programme 137. Or tel est justement l’objet de l’amendement gouvernemental n° II-730, que vous venez d’adopter, qui tend à compenser le coût des mesures du Ségur pour les structures relevant de la branche sanitaire et sociale, mais non du secteur médico-social. Précisément, les structures œuvrant pour l’égalité entre femmes et hommes font partie des organismes concernés. Je vous demande donc de bien vouloir retirer ces trois amendements.

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