Intervention de Isabelle Rome

Les amendements n° II-543 rectifié et II-714 sont relatifs au parcours de sortie de la prostitution et à l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle. Cette politique est financée par le programme 137 à hauteur de 2, 5 millions d’euros pour les têtes de réseau et l’Afis, sommes auxquelles s’ajoutent, à l’échelon local, 2, 1 millions d’euros pour accompagner les personnes en situation de prostitution. S’y sont ajoutés, en 2022, 1, 2 million d’euros au titre des mesures nouvelles, afin de financer les parcours de sortie et l’Afis. Je précise que le montant de cette aide a été revalorisé de 4 % en juillet 2022 et que cette mesure est intégrée dans le présent projet de loi de finances, dans le cadre d’une mesure nouvelle, à hauteur de 200 000 euros. Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements et, à défaut, émettra un avis défavorable.

L’amendement n° II-542 vise à créer un observatoire national des féminicides. Une étude sur les morts violentes est déjà publiée chaque année par les services du ministre de l’intérieur. En outre, faisant suite au Grenelle contre les violences conjugales, le ministre de la justice demande aux parquets de lui communiquer un retour d’expérience après chaque féminicide. Enfin, nous disposons également d’observatoires territoriaux, au développement desquels j’attacherai une importance particulière, car ils permettent d’étudier au mieux la réalité des violences faites aux femmes et tout particulièrement des féminicides. Pour toutes ces raisons, notre avis sur cet amendement est défavorable.