Intervention de Geneviève Darrieussecq

Les amendements identiques n° II-509 rectifié bis et II-541 sont relatifs aux établissements et services d’aide par le travail et au fonds d’accompagnement de la transformation de ces établissements.

Ce fonds, financé sur les crédits du plan de relance, a été constitué en 2022. C’est pourquoi, à l’heure actuelle, les projets sont encore en cours de repérage et font toujours l’objet d’arbitrages au sein des ARS, qui contracteront avec les organismes retenus, de façon progressive, entre la fin de cette année et le premier semestre de l’année 2023.

Ainsi, l’enveloppe de 2022 n’étant pas encore consommée, elle reste à notre disposition pour l’année 2023. Aussi, je vous propose, d’abord, d’évaluer la façon dont ces crédits auront été consommés, puis de prévoir, pour 2024, comment faire évoluer le Fatésat. Ce fonds est en effet crucial, car il contribue à la transformation de ces établissements et il finance les investissements dans leur outil de production, ce qui permet de faire évoluer la formation et l’emploi des personnes en situation de handicap.

Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis sera défavorable.