Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 385
Pascale Gruny, président :L’amendement n° II-385 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
