Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 416

L’amendement n° II-416 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° II-548 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact