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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 11 juillet 2011 à 10h00
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique — Article 1er bis B
Marie-Luce Penchard, ministre :
Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle. En effet, l’article 1er bis B fait référence à un article de code mentionnant la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, alors que c’est plutôt la collectivité de Saint-Barthélemy qui devrait être mentionnée, puisque c’est cette dernière qui doit pouvoir participer aux travaux de l’instance de concertation des politiques de coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane.
