Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 478

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune ; les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° II-478 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre et MM. Guérini, Guiol, Requier et Roux.

L’amendement n° II-555 est présenté par Mmes Monier et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

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