Intervention de Marie-Pierre Monier

M. Requier l’a bien exprimé : cet amendement vise à la fois à permettre le financement de cette déconjugalisation avant octobre 2023 et à interroger le Gouvernement sur une potentielle rétroactivité de la mesure à compter du 1er avril 2023.

Rappelons que la dépendance financière qu’entraîne le mode de calcul actuel à l’égard du partenaire pénalise tout particulièrement les femmes en situation de handicap vivant en couple, plus susceptibles d’être victimes de violences conjugales. En effet, il est estimé que 34 % d’entre elles subissent des violences commises par leur partenaire, contre 19 % des femmes non handicapées.