Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 198

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° II-198 rectifié bis, présenté par Mmes Deseyne et Lassarade, MM. Bonhomme, D. Laurent et Burgoa, Mme Belrhiti, MM. Chauvet, Panunzi et Cadec, Mme Imbert, MM. Sido, B. Fournier, Savary, Piednoir et Lefèvre, Mme Di Folco, MM. Charon, Anglars et Bonne, Mme F. Gerbaud, MM. Gremillet, Belin et Allizard et Mme Demas, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Extension du Ségur de la Santé aux agents titulaires et contractuels de la Fonction Publique Hospitalière (personnels techniques, logistiques, agents de services hospitaliers)

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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