Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 198
Pascale Gruny, président :L’amendement n° II-198 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° II-545 rectifié, présenté par Mmes Le Houerou, Monier et M. Filleul, M. Kanner, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
