Intervention de Lucienne Malovry

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous achevons la discussion du projet de loi ordinaire appelé à instituer les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et à déterminer leur organisation ainsi que leur fonctionnement institutionnel. Dans le même temps, nous avons examiné le projet de loi organique portant diverses mesures relatives aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, qui vise à leur donner les moyens de se développer.

Ces deux textes sont présentés dans la droite ligne de la consultation électorale du 24 janvier 2010, à l’occasion de laquelle les populations concernées ont nettement fait le choix de mettre un terme à la juxtaposition de deux collectivités sur le même territoire. Nous ne pouvons que nous réjouir de répondre, par l’adoption de ces projets de loi, aux attentes de nos compatriotes.

Les nouvelles collectivités se définissent par trois caractéristiques : ce ne seront pas des territoires autonomes ; ce seront à la fois des régions et des départements ; elles pourront bénéficier d’un régime particulier concernant tant le système institutionnel que les domaines de compétence, afin de répondre aux problèmes particuliers de développement économique, social et culturel, qui existent dans chacune de nos collectivités d’outre-mer.

Tous ceux qui s’intéressent à la vie politique de l’outre-mer ne peuvent que se féliciter du chemin parcouru depuis l’époque où toute dérogation aux règles nationales était ressentie comme une menace pour l’intégrité de notre territoire national.

Le groupe UMP est donc satisfait des conclusions de la commission mixte paritaire s’agissant tant du volet institutionnel que du volet électoral.

Je tiens d’ailleurs à saluer de nouveau le travail important et consensuel effectué par notre collègue Christian Cointat, ainsi que par l’ensemble des membres de la commission des lois, sous la présidence de Jean-Jacques Hyest, et je les en remercie.

Mes chers collègues, c’est avec enthousiasme que le groupe UMP votera cette réforme importante pour la Guyane et la Martinique, si longtemps attendue par nos compatriotes.