Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 690

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-690 rectifié est présenté par Mmes Schillinger et Cazebonne, MM. Iacovelli et Haye, Mmes Phinera-Horth et Duranton, MM. Théophile, Lemoyne, Bargeton et Mohamed Soilihi, Mme Havet et MM. Buis, Lévrier, Marchand et Patriat.

L’amendement n° II-697 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion