Intervention de Arnaud Bazin

Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Nous avons débattu à plusieurs reprises, ici même, d’un tel sujet. Les présents amendements visent à ajouter 1 million d’euros au budget prévu de 5 millions d’euros.

Toutefois, je note qu’un effort budgétaire a déjà été consenti dans un sens favorable : ces produits sont désormais soumis à un taux réduit de TVA de 5, 5 %.

Incidemment, il sera intéressant de se pencher sur l’évolution des prix au cours des dernières années afin de déterminer si ce genre de mesures est efficace ou non. En effet, une telle interrogation revient régulièrement au sein de la commission des finances et, ici même, en séance publique.

Au-delà de cette remarque, la commission émet un avis de sagesse sur ces amendements.

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