Intervention de Odette Terrade

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le résultat des deux consultations organisées en janvier 2010 ne peut qu’être respecté. Nos concitoyens ultramarins se sont exprimés et nul ne peut aller à l’encontre de l’expression démocratique.

Toutefois, si les résultats du référendum sont incontestables, il subsiste, en Martinique et en Guyane, des difficultés auxquelles ce projet de loi organique ne répond aucunement. Les mouvements sociaux qui ont récemment animé nos territoires ultramarins ont mis en lumière la demande sociale de leurs populations, qui touche au développement économique, à la lutte contre le chômage, à l’aménagement du territoire et à la mise en place de véritables politiques de santé.

À ces enjeux de première importance pour l’avenir de ces territoires et de leurs habitants, le projet de loi organique n’offre qu’une réponse lapidaire, autrement dit une sorte de « statut à la carte » au contenu décevant. Parallèlement à ce qui est proposé pour la Martinique, le maintien du statu quo en Guyane met en avant un président disposant de nombreux pouvoirs et l’addition des compétences du conseil régional et du conseil général.

S’agissant des modalités retenues pour l’élection des nouvelles assemblées, il aurait été souhaitable que la diversité des courants politiques soit favorisée. Or il n’en est rien : ce texte ne fait que favoriser une force au détriment d’une autre, le sectionnement électoral étant marqué par ces manipulations auxquelles nous avons souvent eu affaire ces derniers temps en matière de découpage électoral. Le dispositif électoral retenu ne favorise guère plus le respect du principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage.

Nous estimons donc que, faute des impulsions politiques nécessaires à la promotion du potentiel ultramarin, ce texte ne permettra pas à nos concitoyens des deux collectivités concernées d’envisager sereinement l’avenir de leur territoire. Nous le regrettons vivement, et c’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur ce texte.