Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 46 quater

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-426 rectifié et II-705.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion