Intervention de Pascale Gruny

Par courrier en date du 28 novembre, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe CRCE, demande l’inscription en second point de l’ordre du jour de l’espace réservé à son groupe du mercredi 7 décembre de la proposition de résolution, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le développement du transport ferroviaire.

Acte est donné de cette demande.

À la demande du groupe CRCE, nous pourrions prévoir une discussion générale de 45 minutes. De plus, comme il est d’usage lors de l’examen des propositions de résolution, les interventions des orateurs des groupes vaudront explication de vote sur le texte.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.