Intervention de Annie Delmont-Koropoulis

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voilà au moins trois ans que la commission des affaires sociales déplore le caractère à la fois hétéroclite, chétif sur le plan financier et, en définitive, inadapté aux enjeux sanitaires de la mission « Santé » du PLF.

En 2023, les crédits de la mission progresseront de 159 %, mais cette hausse ne s’explique que par la création d’un nouveau programme doté de 1, 93 milliard d’euros et servant de simple canal budgétaire ad hoc pour faire transiter, jusqu’en 2026, le soutien européen aux dépenses d’investissement liées au Ségur de la santé. La politique sanitaire n’y gagne a priori pas grand-chose…

Pour le reste, les changements sont minces. Les crédits de prévention sanitaire du programme 204 augmentent peu et ce programme contribue de manière toujours aussi résiduelle et hétérogène au financement des agences de santé et de la politique de prévention. Difficile, dans ces conditions, d’évaluer sa contribution aux objectifs qui lui sont fixés, surtout lorsque ses indicateurs sont aussi disparates.

Quant aux crédits consacrés aux actions contentieuses, ils diminuent de 11 millions d’euros, ce qui souligne simplement l’ampleur du non-recours au mécanisme d’indemnisation des victimes de la Dépakine ou encore l’incapacité à chiffrer l’impact financier de l’indemnisation des victimes de la campagne de vaccination contre le covid-19.

Appuyons-nous, pour mieux anticiper, sur les rapports rendus sur ce chapitre par nos collègues de la commission des finances et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).

L’essentiel de la hausse des crédits de la mission, à périmètre constant, s’explique par la croissance des dépenses de l’aide médicale de l’État, qui atteindront 1, 14 milliard d’euros en 2023 en raison du retour à la dynamique de dépense antérieure à la crise sanitaire.

C’est pourquoi nos collègues de la commission des finances ont adopté, cette année encore, l’amendement du rapporteur spécial Christian Klinger visant à recentrer l’AME, rebaptisée « aide médicale de santé publique », sur un noyau de dépenses d’urgence et à aligner ainsi son périmètre sur celui du dispositif allemand équivalant.

La commission des affaires sociales y a vu, elle aussi, un bon moyen de recentrer le dispositif sur son objectif humanitaire et sanitaire. Elle propose de le compléter par la création d’un programme de soutien aux personnes en situation irrégulière, afin de leur proposer des examens de prévention et de dépistage.

Je le vois en Seine-Saint-Denis non seulement en tant que parlementaire, mais aussi, depuis des décennies, en tant que médecin – et les élus d’Aubervilliers qui se trouvent en tribune en témoigneraient également. Les bénéficiaires potentiels de l’AME sont, par hypothèse, en situation précaire : leur état de santé est donc fragile et ils sont souvent la proie des dealers. Il faut les protéger activement de ce fléau, dans l’intérêt de tous.