Intervention de Raymonde Poncet Monge

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Les mesures contenues dans ce projet de loi de finances, dans la continuité du dernier PLFSS, montrent que nous n’empruntons pas totalement le chemin conduisant à cet objectif.

Que dire du bien-être physique en France ? À l’heure du risque d’effondrement de l’hôpital et des zones sous-dotées en offre médicale, une part importante de Français renoncent à des soins médicaux, les maladies chroniques progressent, les indicateurs de périnatalité restent préoccupants, la santé mentale est en berne…

Et dans ce contexte, les crédits de la mission « Santé » augmentent seulement de 4, 2 %, soit moins que l’inflation… En effet, l’augmentation affichée des crédits de 159 % est liée à la création du programme 379 destiné au reversement de crédits européens.

À mesure que les délais d’attente pour obtenir des rendez-vous s’allongent, avec les pertes de chances induites, vous êtes tout aussi longs à prendre de réelles mesures structurelles pour vous attaquer aux déterminants sociaux et géographiques des inégalités de santé.

S’agissant du bien-être social, les fractures sociales et territoriales sont criantes et se reflètent dans les finances. Le budget de l’action n° 12, Santé des populations, dont l’objet est de corriger les inégalités et garantir pour tous les meilleures chances face à la maladie, stagne. Il représente 0, 6 % du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », lui-même sous-doté. Selon la Drees, « de la naissance au grand âge, les problèmes de santé évoluent, les inégalités demeurent ».

À titre d’exemple, la part de personnes souffrant d’obésité diminue, lorsque le niveau de vie ou de diplôme augmente, et le risque de mortalité maternelle des femmes résidant dans les départements et régions d’outre-mer est quatre fois supérieur à celui des femmes vivant dans l’Hexagone.

Et quid du bien-être mental ? Les manifestations d’aujourd’hui montrent que la santé mentale est au PLF ce que la psychiatrie est à la médecine, c’est-à-dire, le parent pauvre des crédits de la mission « Santé ».

Le coût annuel direct et indirect des troubles psychiques est estimé à 109 milliards d’euros, mais le PLF réserve à la santé mentale une sous-action dotée de 1 million d’euros environ, soit une part infime des crédits de la mission. Nous demandons au Gouvernement de lancer enfin un plan d’urgence pour la psychiatrie.

Le budget de l’AME ne représente que 0, 5 % des dépenses de l’assurance maladie. Pourquoi se focaliser autant sur ce dispositif ? Nous défendons, dans une logique de solidarité, mais aussi de santé publique, le retour aux conditions d’attribution de 2020, c’est-à-dire la fin du délai de résidence de trois mois.

Les moyens dévolus à la mission « Santé » restent insuffisamment ambitieux, notamment ceux consacrés à la santé globale, à la prévention et surtout à la réduction des déterminants sociaux et territoriaux des inégalités de santé.

Pour ces raisons, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera contre les crédits de cette mission.