Intervention de Xavier Iacovelli

Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Santé

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Santé » traduit les engagements de l’État à développer la politique de prévention, à assurer la sécurité sanitaire et à organiser une offre de soins de qualité adaptée à toutes et à tous sur les territoires.

Au-delà de la ligne budgétaire et des chiffres, la mission comporte en son cœur une politique de solidarité qui nous est propre : l’aide médicale de l’État.

Pour rappel, près de 300 000 personnes bénéficient de l’AME de droit commun. En offrant également à ses bénéficiaires un accès aux soins de ville, l’AME permet la prise en charge en amont des pathologies, ce qui évite des surcoûts liés à des soins pratiqués en retard et dans l’urgence.

Mes chers collègues, en 2019 et en 2020, parallèlement aux actions menées en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, le Gouvernement a mis en place des mesures pour réguler les dépenses et renforcer les contrôles dans le cadre de programmes ciblés.

Si le périmètre de cette mission est assez limité, elle comprend trois programmes qui actent la solidarité de l’État et sa politique en matière de prévention.

Les exercices 2020, 2021 et 2022 ont été fortement marqués par la gestion de la crise de la covid-19 et 2023 devrait constituer une année charnière, notamment au regard des événements sportifs attendus, qui justifient des réflexions pour anticiper les mesures de prévention à mettre en œuvre.

Les crédits de la mission devraient donc continuer à être mobilisés, au moins jusqu’au premier semestre 2023, sur la gestion de la crise sanitaire et de ses impacts.

Les crédits de la mission s’élèvent à 3, 36 milliards d’euros, ce qui représente une hausse de 2 milliards par rapport à 2022. Cette hausse est due à l’ajout de crédits dans le cadre du plan national de relance et de résilience, ce qui permettra à l’État de reverser à la sécurité sociale les crédits européens perçus au titre du financement des dépenses d’investissement dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux.

Une hausse importante des crédits est également visible en matière de sécurité sanitaire – +124 % par rapport à 2022. Ces crédits permettront de poursuivre nos objectifs en matière de veille, de prévention des risques ou encore de gestion de crise.

La mission « Santé » tire, en quelque sorte, les leçons de la crise sanitaire et nous donnera les moyens adéquats pour préparer l’avenir.

Par ailleurs, cette mission met également en avant la santé de la mère et de l’enfant via un financement destiné aux associations jouant un rôle dans le domaine périnatal.

Ces crédits viseront également à améliorer la prévention des troubles sensoriels et des apprentissages, mais aussi à améliorer et promouvoir la qualité de l’accueil des enfants malades en milieu intra et extrahospitalier.

En France, plus de 1, 1 million de personnes sont atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée selon les dernières estimations de l’Agence nationale de santé publique. Avec plus de 2 millions d’aidants, c’est environ 3 millions de personnes qui sont concernées.

Dans ce contexte, la prévention des maladies chroniques et la qualité de vie des malades représentent 24 % des crédits alloués. Ces derniers sont notamment consacrés au financement de l’Institut national du cancer, pour 40, 5 millions d’euros, à la prévention des addictions et des maladies neurodégénératives ou liées au vieillissement. Il s’agit d’un axe majeur pour prévenir le plus tôt possible les complications de santé tout au long de la vie.

Cette action comprend également des crédits consacrés à la santé mentale, à hauteur de 1 million d’euros, afin de soutenir les acteurs associatifs. Ce dispositif doit encore être intensifié compte tenu de l’altération de la santé mentale de la population à la suite de la crise de la covid-19, notamment chez les jeunes. Il y va de l’avenir de notre jeunesse.

Dans la continuité du PLFSS, cette mission suit la ligne de la prévention, de la solidarité et du soutien des politiques publiques aux associations qui œuvrent chaque jour aux côtés de ceux qui sont en difficulté.

Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants votera les crédits de cette mission.

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