Intervention de Catherine Belrhiti

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la dotation du PLF pour 2023 pour la mission « Santé » connaît une croissance de près de 159 % par rapport à 2022 qui s’explique par le coût de la gestion de la crise sanitaire et, il faut le souligner, un important investissement en santé pour les six prochaines années.

À l’exclusion du nouveau programme qui a déjà été évoqué par mes collègues et qui ne constitue qu’un simple véhicule pour des fonds européens, les crédits de paiement de la mission enregistrent une hausse de 11 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022.

Le programme de prévention et de sécurité sanitaire ne connaît pas d’évolution majeure, et il faut souligner que le fonds de concours initialement créé pour prendre en charge les dépenses liées à la crise sanitaire devrait s’éteindre à la fin de cette année.

La hausse de la mission « Santé » est donc particulièrement soutenue par celle des crédits de l’aide médicale de l’État, qui est de 13 % par rapport à 2022.

Sur ce sujet, il faut aller au fond des choses et les évoquer avec clarté. Ces dépenses sont essentiellement liées à l’AME de droit commun. Cette dernière bénéficie aux étrangers en situation irrégulière résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

L’AME de droit commun prévoit dès lors une prise en charge intégrale des soins médicaux et hospitaliers, sans avance de frais, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.

Or les chiffres de l’AME blessent. Ils blessent d’abord le budget de l’État, puisque l’AME ne représentait que 139 millions d’euros lors de sa création en 1999. Elle est ensuite passée de 772 millions en 2016 à plus de 1 milliard en 2023 !

Et pour cause : le système français d’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière est l’un des plus généreux de l’Union européenne. Qu’en déduire, sinon que cette dépense est devenue incontrôlable, non maîtrisée, comme l’a très justement dit ma collègue Annie Delmont-Koropoulis ?