Intervention de Catherine Belrhiti

Ces chiffres blessent plus encore l’acceptabilité sociale du budget de l’État.

Les débats de société directement corrélés à ce budget et relatifs à l’accueil et à la gestion des personnes étrangères en situation irrégulière se répètent. Et plus encore que les dispositifs législatifs, c’est l’efficacité exécutive qui interroge à cet égard.

Il s’agit ici non pas de faire ressurgir d’autres sujets, mais simplement de rappeler les chiffres. Le nombre de bénéficiaires de l’AME de droit commun était de 150 000 en 2002 ; il est désormais de près de 400 000. Près de 80 % d’entre eux sont présents sur le sol français depuis plus de trois ans. Une situation irrégulière peut-elle être à durée indéterminée ?

Le rapport de notre collègue Christian Klinger conclut, avec une clarté adamantine, que ce nombre ne fera qu’augmenter à un rythme quasi exponentiel, si aucune réforme n’est entreprise.

Comment faire supporter à nos concitoyens les conséquences d’une articulation erratique des politiques publiques et d’une réforme de l’AME jusqu’à présent repoussée ?

Ces constats doivent nous forcer à adopter des réformes urgentes, car, comme les rapporteurs l’ont rappelé, les effets des mesures adoptées jusqu’à présent n’ont été qu’incertains en matière de régulation des dépenses et insuffisants en matière de lutte contre la fraude.