Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur spécial, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis de présenter devant vous les crédits de la mission « Santé ».

En parallèle du budget de la sécurité sociale, l’examen de cette mission constitue toujours un moment important du calendrier parlementaire.

Davantage peut-être que d’autres missions du budget de l’État, la mission « Santé » reflète nos interrogations collectives et les nécessaires réponses de la puissance publique pour prévenir et anticiper les besoins en santé de nos concitoyens.

La pandémie a constitué en ce sens un révélateur. Elle nous a douloureusement rappelé les liens étroits entre santé humaine, santé animale et biodiversité.

Les crédits de la mission « Santé », en complément du budget de la sécurité sociale, concrétisent les priorités du Gouvernement pour mieux protéger nos concitoyens et faire face à ces défis nouveaux.

La santé environnementale constitue une priorité du Gouvernement. Il est aujourd’hui essentiel de mieux comprendre les liens entre santé humaine et environnement et d’en tenir compte. Cela se traduit par la poursuite et l’approfondissement des différents plans déjà engagés, comme le quatrième plan national santé environnement (PNSE 4).

Le Gouvernement entend également porter une politique ambitieuse pour la santé des femmes. Je pense à la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose ou à l’extension du remboursement de la pilule du lendemain pour toutes les femmes.

L’ambition du Gouvernement est ainsi celle d’une véritable politique en matière de prévention à travers plusieurs mesures.

Nous souhaitons tout d’abord mettre en place de nouveaux rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. C’est un enjeu décisif pour lutter contre les inégalités en matière de santé.

Nous souhaitons ensuite élargir le dépistage sans ordonnance, qui sera pris en charge à 100 % pour les moins de 26 ans, à d’autres infections sexuellement transmissibles (IST) que le VIH et étendre à d’autres professionnels de santé la possibilité de prescrire les vaccins recommandés par le calendrier vaccinal.

Enfin, nous voulons renouveler notre effort en matière de prévention au travers de l’augmentation du prix du tabac pour lutter contre le tabagisme, première cause de mortalité évitable et de mortalité par cancer en France.

En complément de cette dynamique ambitieuse portée dans le budget de la sécurité sociale, les crédits du programme 204 participent à l’action de l’État pour mieux anticiper et protéger nos concitoyens.

Notre objectif est d’améliorer l’état de santé général de la population dans un souci de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, avec la mise en place de plans et de programmes de santé pilotés au niveau national.

La sécurité sanitaire est également un champ important du programme afin de garantir la protection de la population face à des événements sanitaires graves, menaçant la santé de la population, comme en témoigne la pandémie de covid-19.

Trois objectifs figurent dans ce programme.

Premièrement, il s’agit de prévenir le développement de pathologies le plus en amont possible. Je pense, par exemple, à la campagne de vaccination contre la grippe qui est aujourd’hui engagée. Elle démarre d’ailleurs assez timidement. J’en profite donc pour appeler chacun d’entre vous à se vacciner et à encourager ses proches à le faire !

Deuxièmement, il s’agit d’assurer à toute la population un égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire. C’est le cas, par exemple, à Wallis-et-Futuna grâce au soutien de l’agence de santé de ce territoire.

Troisièmement, il s’agit de réparer, de coordonner et de piloter les opérations de gestion de crises sanitaires en lien avec l’ensemble des institutions et des opérateurs impliqués, grâce à une anticipation stratégique des risques. C’est ce qui a été fait par exemple via le financement du système d’information VAC-SI qui concourt à la mise en œuvre, au suivi et au pilotage de la campagne vaccinale contre la covid-19.

La mission « Santé » reflète également l’engagement de fraternité envers les plus démunis, qui est au cœur de la promesse républicaine. L’aide médicale de l’État (AME) répond à cette exigence forte de solidarité et de générosité.

Le programme 183, « Protection maladie », assure en effet, en complément des politiques de sécurité sociale, la protection face à la maladie dans des situations relevant de la solidarité nationale. Il vise essentiellement à financer l’aide médicale de l’État, dont la gestion est assurée par la Caisse nationale de l’assurance maladie, avec un double objectif humanitaire et sanitaire en direction des publics les plus défavorisés.

Instaurée en 2000, l’AME de droit commun assure ainsi la protection de la santé des personnes étrangères démunies, vivant en France en situation irrégulière en termes de droit au séjour et ne pouvant donc être prises en charge par la protection universelle maladie.

Elle protège les personnes concernées, en leur permettant l’accès aux soins préventifs et curatifs, et joue un rôle important en matière de santé publique, en évitant que des affections contagieuses non soignées ne se propagent.

Enfin, elle permet de faciliter la prise en charge des soins en amont, évitant ainsi, pour nos établissements de santé déjà en souffrance, les surcoûts liés à des soins retardés et pratiqués dans l’urgence.

Depuis 2020, le Gouvernement a mis en place des mesures pour, d’une part, accentuer les efforts sur la gestion du dispositif et la régulation de ses dépenses et, d’autre part, renforcer les contrôles dans le cadre de programmes d’action ambitieux.

En premier lieu, les projets de centralisation de l’instruction des demandes d’AME et de traitement des factures de soins urgents ont renforcé l’efficience des dispositifs, en dégageant des gains financiers grâce à une gestion plus efficace.

En second lieu, afin de veiller à la juste attribution de l’AME et de garantir l’accès aux seuls ayants droit, la lutte contre les abus et les détournements du dispositif a été renforcée.

Pour cela, plusieurs actions ont été engagées : l’obligation de déposer une primo-demande d’AME en personne à la CPAM ; la détection des dissimulations de visas grâce à l’outil Visabio, qui permet de vérifier si les demandeurs disposent d’un visa – dans ce cas, ils sont en situation régulière et donc non éligibles à l’AME – ; l’application d’un délai d’ancienneté à l’AME de neuf mois pour la délivrance de certaines prestations programmées ; la demande d’un accord préalable du service du contrôle médical de la CPAM pour les cas les plus urgents.

L’année 2023 sera consacrée au suivi de ces mesures de contrôles qui n’ont pas pu être mises pleinement en œuvre durant la crise du covid-19.

Aucune majorité n’a remis en cause l’AME depuis sa création, parce qu’elle constitue en réalité une mesure de bonne gestion des deniers publics et un outil sanitaire essentiel.

Ainsi, le Gouvernement s’opposera fermement à toute initiative visant à remettre en cause le périmètre des soins couvert par l’AME, sans naïveté ni angélisme dans la lutte contre les éventuels abus.

Notre objectif est de mieux répondre aux besoins d’aujourd’hui de notre système de santé, tout en anticipant les défis à venir. Cet enjeu s’inscrit dans la démarche du volet santé du Conseil national de la refondation qui est décliné actuellement dans les territoires.

C’est bien à partir du terrain et des initiatives des acteurs, avec l’accompagnement de l’État, que nous construirons la santé de demain, en renforçant l’accès aux soins, dans une logique de confiance, de coopération et de subsidiarité.