Intervention de Christian Klinger

Cet amendement a pour objet de diminuer de 350 millions d’euros les crédits de l’AME, pour plusieurs raisons évoquées dans mon intervention liminaire.

Premièrement, le Gouvernement justifie le montant des crédits par la prolongation de l’évolution tendancielle observée avant la crise sanitaire, soit une progression continue du nombre d’étrangers en situation irrégulière. Cela nous paraît très problématique quelques semaines avant le dépôt d’un projet de loi censé maîtriser les flux migratoires et faciliter la reconduite aux frontières.

Deuxièmement, nous constatons que les mesures de contrôle et de lutte contre la fraude, qui avaient été présentées il y a trois ans en réponse au constat dressé dans les rapports de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances, ont été peu efficaces. Elles mériteraient d’être renforcées.

Troisièmement, le niveau des crédits demandés est supérieur de près de 200 millions à celui des dépenses de 2022 établies dans le projet de loi de finances rectificative voté la semaine dernière. Cette augmentation de 20 % d’une année sur l’autre est d’autant moins justifiable que l’État est en situation de créancier par rapport à l’assurance maladie – c’est nouveau par rapport aux années antérieures.

Enfin, la commission des finances propose au Sénat de reprendre l’amendement qu’il avait adopté il y a deux ans pour redéfinir l’AME et aligner son périmètre sur celui constaté dans la plupart des autres pays européens voisins.

Cette évolution de l’AME comme la mise en place de mesures de contrôle plus effectives et une meilleure maîtrise de l’immigration irrégulière permettraient de ramener les dépenses d’AME en dessous de 900 millions d’euros. Tel est l’objet de cet amendement.