Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 29 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Par cet amendement, nous proposons d’allouer des crédits à la compensation de l’inflation, notamment énergétique et alimentaire, pour les accueils de jour autonomes.

L’accueil de jour propose un accompagnement personnalisé aux personnes accueillies et un soutien aux aidants.

Selon l’Insee, les prix à la consommation ont augmenté de 5, 6 % en septembre 2022 sur une période d’un an. Cette hausse a été un peu plus marquée en octobre.

Dans le médico-social, la situation est tout aussi difficile et l’inflation pèse sur des structures déjà en manque de financements et qui peinent à parvenir à l’équilibre.

Cet amendement tend donc à compenser les coûts de l’inflation pour les accueils de jour autonomes, qui constituent une offre domiciliaire par excellence : ils représentent 24 % des places d’accueil de jour et les Ehpad 76 %.

Les places d’accueil de jour représentant 32 % de leur équivalent Ehpad et la somme consentie aux Ehpad au titre du bouclier énergétique sur le gaz étant de 1 milliard d’euros au deuxième semestre 2022, cet amendement vise, au travers d’une simple règle de trois, à compenser l’inflation pour les accueils de jour à hauteur de 320 millions d’euros.

Les règles de recevabilité financière nous ayant obligés à diminuer d’autant les crédits de l’action Aide médicale d’État, nous appelons le Gouvernement à lever le gage sur cet amendement.

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