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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 664
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° II-664 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds pour la transition énergétique et écologique du système de santé
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
