Intervention de Raymonde Poncet Monge

Les établissements de santé et médico-sociaux représentent annuellement 2 % de la consommation énergétique nationale, plus de 700 000 tonnes de déchets, 1, 5 milliard de repas, 400 à 1 200 litres d’eau par lit et par jour.

Un rapport du groupe de réflexion The Shift Project estime la contribution du secteur de la santé aux émissions de gaz à effet de serre à 8 % du total national. La vétusté d’une partie du patrimoine et les consommations d’énergie particulièrement importantes des établissements les rendent vulnérables aux difficultés d’approvisionnement en énergie et aux hausses massives de tarif annoncées.

Il est donc nécessaire de donner les moyens aux établissements de santé et médico-sociaux de relever le défi de la transition énergétique et écologique.

Par cet amendement, nous souhaitons créer un fonds pour la transition écologique du système de santé destiné à accompagner les projets de transformation énergétique et écologique des établissements sanitaires et médico-sociaux.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, nous proposons d’abonder le nouveau programme « Fonds pour la transition énergétique et écologique du système de santé » de 50 millions d’euros prélevés sur d’autres actions et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.