Intervention de Philippe Mouiller

Une nouvelle fois, le Gouvernement fait fi du vote du Parlement ! La loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 prévoit en effet la création d’un nouveau programme dans la mission « Santé » intitulé « Carte vitale biométrique » et doté de 20 millions d’euros.

L’amendement adopté en juillet dernier au Sénat, sur l’initiative de notre groupe, avait reçu un avis de sagesse du Gouvernement qui avait même levé le gage. Il avait été retenu dans le texte définitif à la suite de l’accord obtenu en commission mixte paritaire avec les députés.

Ce nouveau programme devait porter le numéro°378 et figurer dans le projet de loi de finances pour 2023. Pourtant, il n’en est rien. Le programme 378 a disparu du bleu budgétaire et aucun crédit n’est prévu pour lancer le chantier de la carte Vitale biométrique.

Le lancement de ce chantier ne saurait être de nouveau repoussé ; les expérimentations se succèdent et aucune décision n’est prise.

Au-delà de la question de fond – je veux d’ailleurs éviter de relancer le débat sur la pertinence de la carte biométrique –, mon intervention concerne surtout la méthode choisie par le Gouvernement : il prend une position au mois de juillet et change diamétralement d’opinion quelques mois plus tard, sans explication et sans avoir lancé d’étude ou de mission.

Madame la ministre, c’est une façon de travailler tout à fait particulière. Votre prise de position sur cet amendement nous éclairera sur la manière dont vous entendez travailler avec notre assemblée.