Tous ces amendements ont un point commun : ils portent un gage. Je vais essayer d’exposer l’avis du Gouvernement sur ces sujets aussi divers que variés, comme vous venez de le faire, monsieur le rapporteur spécial.
Les amendements n° II-24 et II-522 rectifié concernent l’AME : l’un vise à augmenter les crédits, l’autre à les diminuer ; cela me donne à penser que la proposition du Gouvernement, qui allie les enjeux d’humanité et de santé publique, est la bonne… L’avis est donc défavorable.
Je demande le retrait de l’amendement n° II-663 rectifié, relatif à l’accueil de jour, car il n’a rien à voir avec les crédits et l’objet de la mission « Santé ». À défaut, l’avis sera défavorable.
Le Gouvernement partage le point de vue des auteurs des amendements n° II-665 rectifié, II-677 et II-706 : les enjeux de la santé mentale sont importants. Nous savons tous qu’il convient, face à la crise sanitaire, de prendre en compte les besoins de prise en charge en matière de santé mentale et qu’il est nécessaire de faire un état des lieux de la psychiatrie et de proposer des réponses aux difficultés identifiées.
Tel était l’objectif des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues les 27 et 28 septembre 2021 et ont réuni l’ensemble des acteurs concernés.
À l’issue de ces assises, le Président de la République a annoncé un plan global pour la santé mentale, représentant au total un investissement de 1, 9 milliard d’euros pour la période 2022-2026.
Parmi les mesures phares dévoilées au cours de ces journées, je retiens particulièrement les formations au secourisme en santé mentale, qui ont fait leurs preuves pour améliorer les connaissances sur les troubles psychiques, repérer ceux-ci ou reconnaître les signes précurseurs de crise afin d’intervenir précocement. Ces formations déjà développées en milieu étudiant pourront être déployées dans tous les secteurs de la société et les trois fonctions publiques devront être exemplaires à ce titre, comme le prévoit une circulaire interministérielle parue en février dernier.
Ce plan prévoit également l’accès facilité de tous à un psychologue, le renforcement déterminé de l’offre de psychiatrie hospitalière et ambulatoire, des mesures fortes et ciblées sur la pédopsychiatrie, mais aussi l’investissement dans la formation et la recherche en santé mentale.
Le Ségur de la santé a également permis d’abonder financièrement le secteur de la psychiatrie publique, notamment en vue de renforcer les centres médico-psychologiques et les équipes mobiles psychiatrie-précarité.
Nous sommes donc déjà engagés dans la mise en œuvre d’un plan d’ensemble visant à revaloriser profondément la psychiatrie. Je sais pouvoir compter sur la mobilisation des acteurs, notamment de la Commission nationale de la psychiatrie, pour décliner cette politique nécessaire et ambitieuse sur le territoire.
Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable aux amendements n° II-665 rectifié, II-677 et II-706.
L’amendement n° II-212 rectifié vise à développer la carte biométrique et à abonder de 20 millions d’euros les crédits à cette fin.
Une mission de l’Igas a commencé et les crédits votés pour 2022 n’ont pas été consommés. Il convient à mon sens d’attendre les résultats de cette mission ; nous pourrons alors utiliser les crédits ouverts en 2022. Il ne me semble donc pas utile d’ajouter des crédits au PLF pour 2023. L’avis est donc défavorable.
Les amendements n° II-366 rectifié bis et II-254 rectifié bis concernent la médecine intégrative et la cryothérapie – pratique consistant à se mettre tout entier dans une bassine de glaçons, comme les font les sportifs, notamment les rugbymen.