Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Face à ces constats, il est nécessaire que soient menées des évaluations indépendantes et rigoureuses quant aux méthodes et formations liées aux pratiques de soins non conventionnelles, avant d’envisager le développement de la médecine intégrative. Ne disposant pas à ce jour de telles évaluations, nous devons faire preuve de prudence.

Pour ces raisons, je suis défavorable aux amendements n° II-366 rectifié bis et II-254 rectifié bis.

Sur l’amendement n° II-620, relatif au Nutri-score, l’avis est défavorable. Le budget de l’action n° 15, Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation, du programme 215, « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », est porté à 6, 8 millions d’euros en 2023, soit une augmentation de plus de 28 % par rapport à 2022. Il est donc bien supérieur à celui des années précédentes, et ce depuis 2015.

Ce budget permet la mise en œuvre de nombreux plans de santé publique, parmi lesquels le programme national nutrition santé (PNNS 4) qui a pour objectif d’agir sur les comportements de la population en l’encourageant à se tourner vers une alimentation bénéfique pour la santé, tout en réduisant les inégalités sociales de santé. À ce titre, il vise à soutenir et à encourager le déploiement du Nutri-score en France et dans d’autres pays européens.

Le Nutri-score, logo institutionnel figurant sur la face avant des emballages, fait désormais l’objet d’une gouvernance transnationale, coordonnée dans les sept pays engagés en faveur de ce système. Toute évolution du Nutri-score est désormais gérée de manière conjointe avec les six autres pays et repose sur les travaux des comités de pilotage et scientifiques constitués à cet effet.

Le Nutri-score est donc un outil complémentaire aux autres mesures existantes en la matière, telles que les réglementations alimentaires, les autres labels de qualité ou encore l’affichage environnemental. Ce label devant être géré au niveau des sept pays engagés, je le répète, l’avis est défavorable sur l’amendement n° II-620.

L’amendement n° II-129 rectifié bis est relatif à la sclérose latérale amyotrophique (SLA), dite aussi maladie de Charcot.

Nous en sommes tous d’accord, il est important de poursuivre les efforts de recherche sur cette maladie. Néanmoins, les crédits prévus sont jugés suffisants par les chercheurs pour continuer à avancer.

Par ailleurs, le plan France Médecine génomique 2025 doit permettre des avancées dans la connaissance de la SLA et ouvrir la voie à une meilleure prise en charge de cette pathologie et de la recherche y afférente, en développant une médecine de précision avec des thérapies ciblées.

Pour ces raisons, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Les auteurs de l’amendement n° II-130 rectifié bis souhaitent, à l’avant-veille de la journée mondiale de lutte contre le sida, augmenter les crédits en faveur de la prévention du VIH et des IST, en diminuant les crédits du programme 183.

Des crédits sont déjà prévus dans le programme 204 pour le soutien aux actions des têtes de réseau intervenant dans le champ de la santé sexuelle. J’ajoute que l’assurance maladie contribue grandement à cet enjeu, via notamment le fonds d’intervention régional et les crédits alloués à l’Agence nationale de santé publique pour le financement des campagnes de prévention.

L’action du Gouvernement, dans le cadre de la feuille de route 2021-2024 de la stratégie nationale de santé sexuelle (SNSS), a pour objectif prioritaire de faire un pas décisif dans la diversification de l’accès au dépistage et aux outils de prévention, afin de réduire au maximum les occasions manquées de prévenir une infection par le VIH, les IST ou les hépatites, et de poursuivre résolument l’information, la promotion et la formation à la santé sexuelle dans tous les milieux, à toutes les étapes de la vie, pour agir en profondeur sur la perception de la santé sexuelle et favoriser l’égalité de genre, ainsi que la lutte contre les discriminations.

Les premières mesures concrètes ont d’ores et déjà pu être mises en œuvre, notamment dans le cadre de la SNSS pour 2022, comme la possibilité d’accès sans prescription au dépistage du VIH dans les laboratoires de biologie médicale, une modalité de dépistage étendue aux IST par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Pour ces raisons, je demande le retrait de l’amendement n° II-130 rectifié bis ; à défaut, l’avis sera défavorable.

L’amendement n° II-328, présenté par Mme la rapporteure pour avis et relatif à la maraude, vise à réduire les crédits relatifs à l’AME pour créer un nouveau programme d’accès aux soins et à la prévention des étrangers en situation irrégulière.

Je rappelle que l’AME donne droit à la prise en charge à 100 % des soins médicaux et hospitaliers, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale. Les frais relatifs aux examens de dépistage et aux consultations de prévention effectués dans le cadre de ces programmes de prévention sont, en général, pris en charge par l’AME. Ainsi, les bénéficiaires de cette aide peuvent d’ores et déjà accéder aux consultations de prévention.

Ensuite, la mesure 27 du Ségur de la santé, qui vise à lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé, a permis de renforcer des dispositifs et des démarches d’« aller vers », notamment tournés vers les migrants : 100 millions d’euros ont été mobilisés en 2021 à cet effet.

Par ailleurs, cet amendement prévoit la création d’une aide médicale de santé publique, qui vise à recentrer l’AME sur les seuls soins urgents ou vitaux. Or le remplacement de l’AME par un dispositif ne prenant en charge que les soins urgents, les soins liés à la maternité et les soins préventifs ne constitue pas une mesure efficace de maîtrise de la dépense ; au contraire, cela dégraderait les finances publiques, tout en engrangeant les services hospitaliers.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

L’amendement n° II-664 rectifié tend à créer un fonds pour la transition énergétique et écologique du système de santé, doté de 50 millions d’euros, en diminuant les crédits du programme 183.

La transition écologique du système de santé est au cœur des préoccupations du Gouvernement et votre amendement est satisfait par les différentes actions portées par le ministère de la santé et de la prévention. C’est pourquoi j’en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

L’amendement n° II-700 rectifié bis, relatif à Wallis-et-Futuna, vise à renforcer les moyens affectés à la modernisation de l’offre de soins, en diminuant les crédits du programme 183.

Il est important de rappeler que c’est à l’occasion de sa visite dans le Pacifique, les 21 et 22 février 2016 que le candidat Emmanuel Macron, devenu Président de la République, a pris l’engagement de l’installation d’une unité d’hémodialyse de proximité à Futuna afin d’éviter le transfert à Wallis des patients futuniens souffrant d’insuffisance rénale.

Des financements ont été débloqués pour créer une structure permettant d’accueillir les patients, mais la mise en route des travaux a été retardée. Ces travaux, entrepris en mai 2022, devraient s’achever d’ici à la fin de l’année.

L’ouverture de cette structure d’hémodialyse sur l’île de Futuna permettra, je le redis, d’éviter les évacuations sanitaires vers l’île de Wallis pour ces patients dialysés.

Les générateurs d’hémodialyse installés à Wallis sont des matériels de dernière génération très performants, qui sont la propriété de l’Association pour la prévention et le traitement de l’insuffisance rénale (Atir) en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. Ils permettent la prise en charge des patients en toute sécurité.

S’agissant enfin du transport des patients, qui constitue une difficulté avérée sur ce territoire du fait de l’absence de moyens de transport public ou de taxis, il est nécessaire d’y travailler plus largement avec l’Assemblée territoriale. Il faut le rappeler, alors que ce problème n’est pas de sa seule compétence, l’agence de santé met à disposition son ambulance pour la prise en charge des personnes à mobilité réduite qui doivent se rendre à l’hôpital. Cette ambulance peut véhiculer ponctuellement des patients dialysés.

Pour ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.