Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 29 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendements 24 0 5

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Mon intervention portera sur l’amendement n° II-24 de la commission des finances, lequel ne prend pas du tout en compte la réalité de ce qu’est l’AME, une aide qui représente – plusieurs d’entre nous l’ont dit – 0, 5 % des dépenses de santé.

Chaque année, des propositions sont faites pour raboter les crédits de l’AME, ce qui tire le débat vers le bas. Comme l’a souligné Mme la ministre, c’est une question de santé publique et de solidarité ! Ce type de proposition est donc complètement contre-productif.

Monsieur le rapporteur spécial, il me semble que vous ne connaissez pas la situation réelle ! En effet, être privé de titre de séjour n’empêche absolument pas d’être déclaré à la sécurité sociale.

Une hypocrisie terrible existe dans notre pays : des pans entiers de l’activité économique tiennent le coup grâce à des salariés sans-papiers, dont la plupart paient des cotisations sociales et sont surexploités. Le Gouvernement est d’ailleurs en train de réfléchir à la mise en place d’un titre de séjour pour les métiers en tension… Il y a donc bien un vrai problème dans notre pays !

La proposition faite au travers de cet amendement est complètement inhumaine et contre-productive, je le redis, et elle ne correspond pas du tout à la situation réelle des sans-papiers, que l’on est bien content de trouver par ailleurs… Je pense aux travailleurs de Chronopost, par exemple, qui ont livré des colis durant toute la période de la pandémie. Dans ces cas-là, c’est bizarre, tout le monde ferme les yeux ! Pourtant, vous voulez tout de même raboter l’AME afin de priver ces salariés de la chance d’être soignés dans de bonnes conditions.

Le groupe CRCE est totalement opposé à cet amendement.

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