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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b
Valérie Létard, présidente :Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
dont titre 2
Protection maladie
Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)
Expérimentation du contrat d’engagement de service public (CESP) ouvert aux étudiants en orthophonie sur trois ans
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. Patrice Joly.
