Intervention de Valérie Létard

Réunion du 29 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 527

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° II-527 rectifié, présenté par M. Dossus, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Fernique et Labbé, Mme de Marco et M. Salmon, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux instituts éco citoyens

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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