Intervention de Valérie Létard

Réunion du 29 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 686

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-686, présenté par Mme Monier, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Dotation exceptionnelle à l’Établissement Français du Sang

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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