Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 707
Valérie Létard, présidente :En conséquence, l’amendement n° II-707 n’a plus d’objet.
L’amendement n° II-529 rectifié bis, présenté par M. Dossus, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Fernique et Labbé et Mme de Marco, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds de soutien aux associations de réduction des risques
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
