Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 617
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° II-617, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Étude de la prise en charge des surcoûts des IVG
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
