Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement tend à ouvrir une ligne budgétaire dédiée au calcul de la prise en charge de l’ensemble des surcoûts des IVG.

L’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution a été votée la semaine dernière à l’Assemblée nationale et sera sous peu discutée de nouveau au Sénat. Certains et certaines ici se sont opposés à la proposition de loi au motif qu’il valait mieux renforcer l’accès à l’IVG sur tout le territoire – c’est parfait, car avec notre amendement, qu’ils voteront certainement, nous leur donnons la possibilité de le faire !

Mais l’un n’empêche pas l’autre : au contraire, nous pouvons, et nous devons, reconnaître l’IVG comme un droit fondamental, tout en améliorant l’accès partout en France. Nous nous réjouissons donc de la forte volonté de travailler sur l’amélioration de l’accès à l’IVG.

Il est vrai que des restes à charge pèsent sur les personnes concernées : ils peuvent être une entrave à un accès effectif à l’avortement. Nous pensons notamment aux frais de transport.

Car, on le sait, l’accès géographique à un centre d’IVG ou à du personnel de soins performant n’est pas toujours évident en France, notamment depuis la fermeture de certaines maternités et de centres d’orthogénie.

Nous savons aussi que la double clause de conscience des médecins constitue un frein supplémentaire, surtout dans des zones où il y a déjà peu de médecins ou d’hôpitaux.

En Angleterre, certains déplacements sont remboursés, et nous pourrions nous en inspirer. Il ne faut pas non plus oublier les éventuels congés qu’il faut déposer pour pouvoir s’absenter du travail et avorter.

Les frais concernant les échographies de datation et de vérification post-IVG peuvent être très variables à cause de la privatisation des soins. De nombreux hôpitaux publics n’ont pas les moyens de répondre à toutes les demandes, et il n’est pas rare que de plus en plus de femmes soient redirigées vers des cliniques privées, ce qui conduit à une augmentation des coûts.