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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 618
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° II-618, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Congé spécial en cas de fausse couche
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
