Ce dispositif a déjà été adopté par le Sénat, sur proposition de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, lors de la discussion du PLF en 2020, ainsi qu’en 2018 et 2019 sous une forme un peu différente.
Si cet amendement était adopté, la prise en charge des soins des étrangers en situation irrégulière en France serait comparable à celle en vigueur dans les autres pays européens.