Intervention de Christian Klinger

S’agissant de l’amendement n° II-135, je partage le constat de Nathalie Goulet sur les lacunes du suivi des bénéficiaires de l’AME. J’indique par exemple dans mon rapport que les mesures prises en 2020 – nouvelles règles d’admission et lutte contre la fraude – n’ont pas été véritablement suivies d’effet.

Je ne suis pas certain en revanche que ces lacunes proviennent d’une insuffisance de données. Celles-ci sont nombreuses, tant dans les bases de l’assurance maladie que dans celles de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation. L’Igas et l’IGF avaient d’ailleurs pu y trouver des éléments intéressants.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Quant à l’amendement n° II-676, présenté par le sénateur Jomier, son objectif est de supprimer le régime de l’AME pour intégrer ses bénéficiaires à l’assurance maladie. Cette direction étant à l’opposé de celle retenue par la commission des finances, l’avis est défavorable.