Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Il est défavorable sur l’amendement n° II-25.

Remplacer l’AME par un dispositif ne prenant en charge que les soins urgents, les soins liés à la maternité et les soins préventifs ne permettrait pas de maîtriser efficacement les dépenses, comme vous le prétendez, monsieur le rapporteur spécial. Au contraire, cette mesure dégraderait les finances publiques en même temps qu’elle engorgerait les services hospitaliers.

L’amendement n° II-135 vise à mettre en place un traitement automatisé de données à caractère personnel pour mieux suivre le dispositif de l’AME et lutter contre la fraude. Il s’agirait notamment de recueillir des données relatives à la nationalité des bénéficiaires de l’AME et aux pathologies soignées.

Cet amendement déjà proposé l’année dernière a fait l’objet d’une expertise juridique. Après analyse, nous ne pouvons pas envisager de mettre en œuvre sous la responsabilité du ministère un tel traitement national comportant des données particulièrement sensibles à caractère personnel.

En conséquence, l’avis est défavorable.

Enfin, s’agissant de l’amendement n° II-676, le Gouvernement reste attaché à une séparation entre ce qui relève de la solidarité nationale, et donc de l’impôt, comme l’allocation aux adultes handicapés ou l’AME, et ce qui relève du risque assurantiel, encore majoritairement couvert par les cotisations.

En conséquence, l’avis est défavorable.