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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 46 bis, amendements 135 676
Valérie Létard, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 84 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46 bis, et les amendements n° II-135 et II-676 n’ont plus d’objet.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Santé ».
