Intervention de Thierry Meignen

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’an dernier, la mission « Investissements d’avenir » est devenue « Investir pour la France de 2030 ». Les crédits destinés au plan France 2030 y ont été inscrits par amendement du Gouvernement, sans en changer l’architecture.

Les 34 milliards d’euros du plan se sont donc ajoutés aux 20 milliards d’euros du programme d’investissements d’avenir n° 4 (PIA 4), 54 milliards d’euros dédiés donc au financement de l’innovation pour faire de la France une terre d’excellence.

En ayant intégré les crédits de France 2030, la mission prend une nouvelle orientation : soutenir l’ensemble du cycle de vie de l’innovation jusqu’à son déploiement industriel.

En effet, la logique portée par les PIA se situe en amont. Elle est axée sur la recherche et la conception de l’innovation, alors que celle qui anime France 2030 se situe en aval, portant sur la mise en œuvre de l’innovation et l’industrialisation.

Rappelons que France 2030 cible trois priorités – mieux vivre, mieux produire et mieux comprendre notre monde – qui renvoient à dix objectifs très concrets, tels que faire émerger des réacteurs nucléaires de petite taille, devenir le leader de l’hydrogène vert ou encore produire 2 millions de véhicules électriques et hybrides d’ici à 2030 et vingt biomédicaments contre les cancers et les maladies chroniques.

La mission comprend donc aujourd’hui deux programmes relevant du PIA 4 et de France 2030, respectivement consacrés au financement des investissements stratégiques et au soutien des écosystèmes. Ensemble, ils rassemblent 5, 72 milliards d’euros en crédits de paiement.

Elle comprend aussi trois programmes du PIA 3, dotés de 369, 5 millions d’euros en crédits de paiement pour 2023. Ce PIA lancé en 2017 ne donne donc plus lieu à de nouvelles initiatives.

Je retiendrai deux améliorations proposées en 2023.

La première porte sur un changement méthodologique de calibrage des crédits de paiement qui a conduit à une réduction de 13 % de ces crédits par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Ces crédits de paiement sont versés aux quatre opérateurs que sont l’Ademe, l’Agence nationale de la recherche, Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations.

La seconde amélioration concerne la gouvernance des projets. Un contrôle in itinere est mis en œuvre, permettant ainsi d’émettre en cours de projet des recommandations sur la prolongation ou l’arrêt du projet à l’issue des contrôles. Tout arrêt conduit au redéploiement de crédits autorisés en loi de finances rectificative, si la finalité de la dépense ou la nature est modifiée.

J’en viens aux perspectives d’avenir.

La mission affiche un objectif ambitieux : 54 milliards d’euros pour soutenir l’innovation tout au long de la chaîne de valeur, de la recherche au déploiement.

Je ne reviendrai pas sur les circonstances de l’intégration des crédits de France 2030 à la mission. Certes, il fallait aller vite, mais le constat reste encourageant. De nombreuses procédures de sélection ont déjà été lancées.

Les auditions nous ont démontré que le suivi des crédits par le secrétariat général pour l’investissement (SGPI) était rigoureux.

Ce qui est en cause, ce n’est pas tant la gestion des crédits que la lisibilité de l’information donnée au Parlement, afin qu’il exerce pleinement ses droits pendant l’examen du budget comme après.

L’urgence a ses conséquences. Ce qui a été gagné en rapidité de mise en œuvre a été perdu en lisibilité. En effet, l’architecture actuelle de la mission est demeurée inchangée, alors que celle-ci a pris une tout autre orientation. Elle n’offre pas la transparence pourtant prévue par la loi organique relative aux lois de finances.

L’an dernier, je vous alertais sur nos difficultés à suivre les crédits des différents PIA. Cette complexité s’est accrue avec l’ajout des crédits du plan France 2030.

Les intitulés des actions ne sont pas thématiques, ou très peu. Il est difficile d’identifier a priori la destination finale des crédits. Il serait tellement plus simple de savoir que nous votons en 2023 pour la production de 2 millions de véhicules électriques et hybrides d’ici à 2030 ou pour celle de vingt biomédicaments contre le cancer, plutôt que pour des aides à l’« innovation bottom up », pour reprendre le titre de l’une des actions…

Le Gouvernement doit aller jusqu’au bout de sa logique. Si la marque « PIA » disparaît au profit de « France 2030 », cela doit se voir dans l’architecture de la mission. Une organisation thématique en trois programmes, correspondant aux trois priorités du plan France 2030, permettrait de mieux identifier les politiques mises en œuvre.

Compte tenu des facteurs d’amélioration constatés, la commission des finances vous propose d’adopter les crédits de la mission, avec cependant les réserves suivantes : une amélioration, attendue pour l’an prochain, de la mesure de la performance et la refonte par thèmes de l’architecture de la mission à court terme.