Intervention de Serge Babary

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits dédiés aux missions « Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 ».

La vocation du dispositif France Relance était de prendre le relais des mesures de soutien aux entreprises mises en œuvre depuis mars 2020. Ces mesures de soutien de masse ont été difficiles à mettre en œuvre, et je regrette que certaines entreprises, dont la situation était atypique, en soient toujours exclues.

La mission « Plan de relance » a été créée par la loi de finances pour 2021 afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Il s’agissait de passer de l’urgence à la relance économique.

La mission a alors été dotée d’une enveloppe de 100 milliards d’euros, dont 40 milliards financés par l’Union européenne, à engager d’ici fin 2022, avec deux objectifs : permettre à la France de retrouver son niveau d’activité d’avant crise et la préparer aux enjeux de demain.

L’ensemble des autorisations d’engagement ont bien été ouvertes en 2021 et 2022. Le présent projet de loi de finances n’ouvre donc, sur cette mission, que des crédits de paiement.

Au mois de février dernier, nous étions tous réunis dans ce même hémicycle pour débattre de l’opportunité et de l’efficacité des aides versées au titre du plan de relance.

J’avais alerté Mme Pannier-Runacher, alors ministre déléguée chargée de l’industrie, sur les difficultés rencontrées par les TPE et PME : application trop stricte des critères, complexité des dossiers, manque de transparence et d’individualisation.

Le meilleur exemple de cette complexité est l’annonce, il y a quelques jours, d’un plan à venir pour la rénovation des bâtiments scolaires. Cette annonce prend acte de l’échec du déploiement du plan France Relance en ce domaine, alors que 950 millions d’euros étaient réservés à la rénovation des bâtiments publics, notamment scolaires.

Si je prends acte des efforts du Gouvernement pour simplifier les démarches, je maintiens certaines de ces critiques, en particulier celles relatives à la complexité des dossiers et à l’absence de flexibilité.

Je souligne enfin l’importance d’améliorer le suivi et le contrôle de ces aides.

Le débat organisé au Sénat faisait suite au rapport du comité d’évaluation du plan France Relance d’octobre 2021. Ce rapport soulignait que, si l’objectif de relance de l’investissement industriel en sortie de crise semblait atteint, le court terme avait prévalu sur la transformation structurelle de l’industrie française.

Or, depuis cette évaluation, rien ! Aucun nouveau rapport n’a été rendu public. La dernière action de ce comité, au mois de février dernier, a consisté à lancer plusieurs appels à projets pour évaluer le dispositif « Plan de relance » – autrement dit, des appels à projets pour évaluer d’autres appels à projets…

Il est indispensable de disposer rapidement des évaluations des dispositifs passés afin d’en tirer tous les enseignements.

Au mois d’octobre 2021, voilà un peu plus d’un an, le Président de la République détaillait les grandes ambitions de son nouveau plan d’investissement France 2030, destiné à préparer la France de demain, en faisant émerger les futurs champions industriels.

Ce plan d’innovation et de réindustrialisation de 30 milliards d’euros sur cinq ans, complétés par 4 milliards d’euros investis en fonds propres, a pour objectif d’assurer l’indépendance stratégique du pays.

La mission budgétaire « Investissements d’avenir » qui accueillait les fonds dévolus au programme d’investissements d’avenir (PIA) a alors été transformée en une nouvelle mission « Investir pour la France de 2030 ».

M. Bruno Le Maire l’a affirmé, France 2030 est le pari d’une révolution de méthode, fondée à fois sur l’agilité, la vitesse, la prise de risque et le pari de l’excellence.

La semaine dernière, dans une interview au journal Les Échos, M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, a affiché des objectifs extrêmement concrets : produire 2 millions de véhicules électriques en France d’ici à 2030, ainsi que des biomédicaments, des avions bas-carbone, des microlanceurs spatiaux, un robot sous-marin pouvant aller à 6 000 mètres de profondeur ou encore former un million de personnes aux compétences de demain.

On ne peut évidemment que souscrire à ces objectifs, même s’ils semblent bien lointains. Alors que les Français sont confrontés à une pénurie de Doliprane et d’amoxicilline, envisager la fabrication en France de biomédicaments me semble un peu audacieux.

Dans le présent projet de loi de finances, la mission « Investir pour la France de 2030 » est dotée de 262, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 6, 09 milliards en crédits de paiement.

Le 18 novembre dernier, Mme la Première ministre a annoncé son souhait d’accélérer le déploiement de ce dispositif.

Cette accélération traduit une prise de conscience de la part de l’exécutif de la guerre commerciale en cours et constitue une réponse aux mesures protectionnistes américaines contenues dans la loi sur la réduction de l’inflation, qui cherchent à attirer les entreprises étrangères désireuses de réduire leur facture énergétique grâce à une enveloppe significative de 370 milliards de dollars.

Elle s’inscrit dans un contexte de hausse probable des taux et de déficit de liquidités.

Mme la Première ministre s’est également engagée à simplifier les démarches des entreprises et à simplifier le dispositif. Je souscris pleinement à ces objectifs d’investissement et de renforcement de notre souveraineté industrielle.

Je regrette néanmoins le manque de lisibilité de ces plans un peu fourre-tout, qui se succèdent et conduisent les collectivités à endosser un rôle d’alerte et de démarcheur auprès des PME et TPE de leur territoire. Il est important que, en dépit de ces différents plans, les entreprises puissent avoir un interlocuteur unique.

Enfin, je suis inquiet de la place de la France en Europe, quand l’Allemagne annonce, elle aussi, un plan d’aide massif susceptible d’entraver la concurrence.

Pour ces raisons, le groupe Les Républicains votera ces crédits, mais nous resterons vigilants sur leur bon emploi.