Intervention de Pascal Savoldelli

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons un débat qui a été refusé – vous en conviendrez, monsieur le ministre – à l’Assemblée nationale. Or la gestion budgétaire comme la vision économique du plan de relance peut légitimement interpeller.

La mission ne comporte en effet aucune nouvelle autorisation d’engagement. Autrement dit, il reste zéro euro pour de nouveaux projets.

Si des dépenses sont encore prévues en 2023 à hauteur de 4, 4 milliards d’euros, la contribution de la mission à la croissance du pays apparaît toute relative et le risque de récession de l’activité économique en 2023 est proportionnel au manque d’ambition du plan.

Le Gouvernement a eu beau jeu de communiquer sur la rapidité du décaissement. La réalité, pourtant, est tout autre, si l’on compare les crédits consommés aux crédits ouverts, puisque 38, 5 % des crédits ont été reportés en 2021 ou en 2022, ou transférés à d’autres missions.

Les dépenses du plan de relance sont de nature hétérogène, mais elles ont pour trait commun de se concentrer sur des mesures qui avaient été annoncées avant la présentation du plan sans être encore financées. Je pense par exemple au Ségur de la santé, au plan en faveur de la jeunesse ou encore à l’allocation partielle de longue durée.

Le Gouvernement a fait les fonds de tiroir des projets de Bercy et de quelques autres ministères avec un seul indicateur comme boussole : la rapidité d’exécution du plan.

Dans les faits, le Parlement vote 13 milliards d’euros pour l’année 2022, le Gouvernement en ouvre unilatéralement 18 milliards. Où est la démocratie ? L’empressement d’aujourd’hui engendre les reports de demain.

Monsieur le ministre, nous n’avons eu de cesse de vous alerter sur le caractère incertain des fonds européens, mais le Gouvernement n’en a pas tenu compte. À vous écouter, la France avait la promesse que le financement de 40 % de son plan de relance serait assuré par les crédits européens. Finalement, ce sont 2 milliards d’euros de subventions que notre pays n’aura pas.

Pourtant, l’exécutif s’est employé à appliquer, le doigt sur la couture du pantalon, l’agenda ultralibéral des institutions européennes – nous avons déjà eu ce débat.

La baisse des impôts dits de production, c’est fait et même au-delà des promesses ! La contre-réforme de l’assurance chômage, c’est fait ! La contre-réforme des retraites, c’est en cours ! Vous êtes vraiment de bons élèves. Ces mesures libérales ont fini par achever notre modèle social unique et par démanteler notre protection sociale.

Annoncé à 100 milliards d’euros, ce plan est amputé de 20 milliards d’euros de baisses d’impôt pérennes que vous consentez aux entreprises et qui pèseront chaque année, j’insiste, sur nos finances publiques.

Surtout, sur les 80 milliards d’euros restants, les engagements pris n’ont pas été tenus. Où sont passés, par exemple, les 6 milliards d’euros prévus dans le plan de relance pour le Ségur de la santé ?

Je ne dis pas que rien n’a été fait – ne soyez pas inquiet, monsieur le ministre –, mais un tiers seulement des crédits ont été engagés au 31 août 2022.

La promesse était belle, il y avait de quoi saliver. Selon le Gouvernement, le Ségur devait conduire à « la modernisation de nos établissements et à l’amélioration de la prise en charge des patients ». Le dossier de presse annonçait une « transformation du modèle des Ehpad : plus humanisés, plus ouverts sur leur territoire et plus médicalisés ». Le scandale Orpea n’y change rien, ces crédits ont disparu, alors même que nous avons besoin d’un engagement fort.

Le plan « 1 jeune, 1 solution », véritable fierté du Gouvernement est un gouffre financier et mériterait de s’appeler, excusez-moi de le dire, « 1 jeune, 1 précaire ».