Intervention de Michel Canevet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons est importante, si l’on en juge par le montant des enveloppes discutées.

Nous peinons tout de même à nous y retrouver entre les programmes d’investissement pour l’avenir, les plans de relance, France 2030 ou encore Investir pour la France de 2030… Il y a là un ensemble de programmes qui, pour les béotiens, sont difficiles à appréhender.

Une clarification serait donc bienvenue, d’autant qu’elle permettrait d’afficher plus clairement les objectifs que nous nous fixons pour l’avenir de notre pays.

Vous le savez, mes chers collègues, le groupe de l’Union Centriste est particulièrement attaché à la maîtrise des finances publiques.

Or, quand on regarde les budgets année après année, on constate que l’intégration, dans la trajectoire de programmation pluriannuelle des finances publiques, de crédits considérés initialement comme exceptionnels, parce que répondant à une crise, conduit en fait à une augmentation pérenne des dépenses de l’État, ce qui est particulièrement regrettable.

À notre sens, ces crédits doivent rester exceptionnels. Ils ne doivent pas être intégrés dans la trajectoire financière, de façon que cette dernière soit la plus vertueuse possible et que l’on puisse afficher une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Il en va différemment des dépenses d’investissement qui visent à préparer l’avenir et dont nous avons bien entendu besoin. Pour ce type de dépenses, il est par ailleurs essentiel de ne pas s’arrêter à l’annualité budgétaire et de dégager une vision pluriannuelle.

Il importe également de bien évaluer les programmes mis en œuvre. Par exemple, en ce qui concerne le plan France Rénov’, qui est important pour permettre à chacun de nos concitoyens qui le souhaitent de réaliser des économies d’énergie et ainsi réduire l’empreinte carbone de notre pays, on voit bien que les résultats affichés dans les indicateurs de performance ne sont pas à la hauteur des ambitions.

Or nous devons être en mesure de montrer que ces programmes d’investissements ont un impact positif.

Sur les programmes de France 2030, plusieurs priorités ont été correctement ciblées, mais il faut que les choses se mettent en œuvre de façon coordonnée.

Je pense, par exemple, à la question des biomédicaments. C’est une chose d’afficher une certaine ambition pour notre pays, mais les processus administratifs pour aboutir à l’émergence des projets sont toujours extrêmement complexes.

Ainsi, la plateforme Hemarina, dans le Finistère, qui travaille sur la conservation des greffons grâce aux vers marins, a mis beaucoup de temps pour faire valider son produit qui, pourtant, était déjà utilisé à l’étranger.

Nos circuits administratifs sont trop lourds, monsieur le ministre ; ils empêchent parfois la réussite de projets pourtant importants.

A aussi été évoqué tout à l’heure par certains de mes collègues, toujours dans le cadre de France 2030, l’objectif de 2 millions de véhicules électriques produits en France – une ambition légitime.

Il nous faut alors être attentifs à ce que les dispositifs mis en place en faveur de la décarbonation soient utilisés pour des produits fabriqués en France. Ainsi, il faut que l’on s’attache à ce que les primes destinées à acheter un véhicule électrique soient versées pour des véhicules produits en France ou en Europe.

Il s’agit d’éviter de subventionner des produits qui viennent de l’étranger, car cela contribuerait à accroître le déficit de notre balance commerciale, déjà extrêmement élevé. Cela illustre bien les efforts que nous avons encore à faire pour revenir à un meilleur équilibre.

Le plan France 2030 évoque aussi, mais de façon extrêmement limitée, comme d’ailleurs les programmes antérieurs, une ambition maritime.

Il est extrêmement important que la France, qui possède le deuxième espace maritime le plus étendu au monde, affirme sa vocation dans ce domaine. Or on a parfois l’impression que nous n’avons pas une ambition assez forte. De même que nous soutenons, par exemple, l’aviation bas-carbone, nous devrions aussi soutenir le développement des navires bas-carbone. Il est fondamental d’agir en ce sens, l’essentiel des flux de marchandises passant par la voie maritime.

Le groupe UC votera ces crédits.